Memoire signifié, pour les prieur & religieux de l’abbaye de Saint Jean du Jard, chanoines reguliers de saint Augustin, Congregation de France, demandeurs

Memoire signifié, pour les prieur & religieux de l’abbaye de Saint Jean du Jard, chanoines reguliers de saint Augustin, Congregation de France, demandeurs. Et encore, pour M. François Dumas, prieur-commendataire de Saint Jean d’Ecolle, curé de la paroisse de Champigny, aussi demandeur. Contre Louis Des Moulins, ecuyer-tresorier de France en la generalité de Paris, & dame Louise Dumée son épouse, défendeurs (1716)

Subject: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
Publisher: Quillau, Jacques (1716)
Year: 1716
Language: French
Collection: bibliothequesaintegenevieve
Notes: Factum. Le Jard, Abbaye de Saint-Jean (Seine-et-Marne), 1716

Creative Commons license: Public Domain Mark 1.0

Download (PDF, 25.13MB)