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Portail:Droit

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Allégorie de la justice sur l'Old Bailey

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non respect est sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'Etat pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la justice et de ses composantes.

Le mot droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
  • le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les hommes, et sanctionnables par l'autorité publique;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les prérogatives reconnues à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
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Lumière sur...

Fronton du Palais-Royal à Paris, siège du Conseil constitutionnel.
Fronton du Palais-Royal à Paris, siège du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel français a été créé par la Constitution de 1958 instaurant la Cinquième République française. Sa mission principale est de veiller à la constitutionnalité des lois votées par le Parlement, et ce par un contrôle a priori (c’est-à-dire avant l’acte de promulgation).

La saisine du Conseil constitutionnel appartient aux seuls élus politiques : le Président de la République, les Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi que 60 députés ou 60 sénateurs.

Si son existence garantit l’État de droit, le Conseil n’en est pas moins controversée, par les constitutionnalistes comme par les hommes politiques.

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» Éphéméride juridique : 17 juin 2008


Le saviez-vous ?

Il existe plusieurs façon de devenir juge. En France, le juge est un étudiant en droit qui sort d'une école spécialisée l'ENM. Dans certains cantons de Suisse, les juges sont élus par le peuple. Enfin, au Royaume-Uni, les juges sont de anciens avocats élus par leur pairs.

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« Une loi n’est pas là pour dire le bien ou le mal, mais seulement le permis et le défendu. » — André Comte-Sponville

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