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Licence (juridique)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Licence.

Une licence (à ne pas confondre avec l'anglais licence (UK)/license (US)) est un document ou un contrat donnant le droit de faire quelque chose.

Le détenteur d'un copyright (ou droit d'auteur, selon les législations) peut (et le fait souvent) requérir que les termes de la licence soient acceptés comme condition pour qu'une personne soit autorisée à reproduire un travail soumis au copyright.

Ceci est fréquent dans le domaine des programmes d'ordinateurs ; plus de détails dans l'article licence de logiciel.

Une licence protège des droits, qu'elle permet de réserver à l'auteur. Parmi ces droits, on trouve :

  • la paternité de l'œuvre ;
  • le droit de distribuer ;
  • le droit de commercialiser ;
  • le droit de modifier.

Entre le copyright (tous droits réservés) et le domaine public (aucun droit réservé), il existe un grand nombre de licences restreintes, qui ne réservent qu'une partie de ces droits. Le site Creative Commons propose plusieurs licences artistiques libres permettant la distribution d'œuvres, tout en en protégeant l'auteur s'il le désire.

[modifier] Licensing

Le Licensing est une forme d’alliance stratégique qui implique la vente d’un droit d’utilisation d’un certain savoir (la dénommée propriété intellectuelle) d’une façon déterminée. Cette propriété intellectuelle peut être enregistrée, par exemple sous la forme d’un brevet ou d’une marque commerciale, de dessins et modèles afin d’établir les droits du propriétaire. Ou bien celle-ci peut être présente dans l’entreprise sous forme de savoir-faire capitalisé en expérience opérationnelle.

À des fins de licensing, le savoir-faire inclut tant les connaissances commerciales et administratives que les connaissances techniques. L’accord de licence est l’accord légal qui définit ce qui doit être transféré du cédant de licence au licencié et il en spécifie les conditions.

En règle générale le licencié paye une somme au départ. À cela s’ajoute normalement des royalties qui tendent à varier autour d’une pratique de 5%, cela dépendant du type d’industrie et du taux de changement technique. Une clause de payement minimal est considérée comme essentielle et certaines entreprises autorisent le licencié à bénéficier d’un « état de grâce » avant de lancer la production et les ventes. Il y a également des entreprises qui font des accords de licence mutuels et ainsi elles peuvent se contenter d’échanger des licences plutôt que de les payer.

D’après l’UNCTAD le flux de royalties et de primes de licences s’élevait à 72 millions de dollars en 2001.

Le licensing est souvent considéré comme une barrière ou une contrainte pour le commerce et un risque dans les investissements à l’étranger. Le licensing peut servir de cheval de Troie dans le sens ou cela permet à une entreprise de pénétrer un marché étranger sur lequel elle n’aurait pas eu d’accès autrement. Le licensing peut générer des possibles nouveaux concurrents et cela est souvent considéré comme une alliance stratégique de dernier recours lorsque les autres solutions ne sont pas envisageables.

[modifier] Voir aussi

wikt:

Voir « licence » sur le Wiktionnaire.

[modifier] Liens internes